Conditions générales d’utilisation
Service de personnalisation de papeterie et décoration de mariage

1. Objet

1.1 Parties concernées

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommée “les conditions générales”) constituent la relation contractuelle entre : 

• La Société “Just Love Atelier”, représentée par Julia Girard exerçant en son nom propre sous le régime de l’Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé 29 rue des Ponts – 57970 Kuntzig, n°SIREN 98253448900017 (ci-après dénommé “le Prestataire”);
• Tout utilisateur du site www.justloveatelier.com (ci-après désigné “le Site”), ci-après dénommé “Le Client” ou “l’Utilisateur”.

1.2 Objet du Site 

L’objet principal du Site est la personnalisation de papeterie et d’objets liés au mariage. Cette personnalisation comprend la création de faire-part, invitations, save the date, menus, marque-places, plans de table, panneaux d’accueil, sceaux de cire etc. ainsi que la personnalisation d’objets tels que des boîtes à alliances, cintres, vêtements, et autres articles connexes.

Le Site propose deux collections principales :

• 1. Collection semi-personnalisée : 

Cette collection comprend six modèles prédéfinis. Les clients ont la possibilité de modifier la couleur, la typographie et les embellissements de ces modèles. Toutefois, le design global reste inchangé, sauf en cas de demande spécifique qui entraînera des frais additionnels. Les demandes de personnalisation supplémentaires doivent être soumises via le formulaire de contact dédié ci-après : www.justloveatelier.com/contact

• 2. Collection sur-mesure : 

Les Clients ont la possibilité de demander des créations sur mesure, entièrement adaptées à leurs besoins et préférences. 

Dans le cadre de cette collection, aucune exclusivité n’est accordée. Le Prestataire se réserve le droit de réutiliser les graphismes, modèles, et autres éléments créés spécifiquement pour un client, à sa discrétion, pour d’autres projets, clients ou pour ses propres réseaux sociaux. Les Clients peuvent soumettre leurs demandes spécifiques via le formulaire de contact « spécial sur-mesure » prévu à cet effet : www.justloveatelier.com/collection-sur-mesure

1.3 Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant au Site, chaque Client et Utilisateur acceptent de se conformer aux présentes Conditions Générales. En cas de désaccord ou de refus de se conformer à ces conditions, les Utilisateurs sont expressément invités à s’abstenir d’accéder au Site.

2. Condition d’utilisation du Site

Le Site internet est destiné à fournir des informations sur nos services de conception et de personnalisation d’objets pour mariages. Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Tous nos services sont soumis à un processus de devis. Les prix et les modalités de service seront détaillés dans le devis fourni par la Société. En passant commande, vous acceptez les termes et conditions spécifiques énoncés dans le devis.

3. Devis et processus de commande

3.1 Contact et échange

Avant toute commande, les Clients sont invités à contacter le Prestataire afin d’échanger sur leurs besoins spécifiques. Que ce soit pour choisir un modèle de faire-part existant ou pour élaborer un modèle sur mesure, une discussion préliminaire est nécessaire pour comprendre les attentes et les préférences du Client.

3.2 Devis et création

Suite aux échanges initiaux, un devis détaillé est établi par le Prestataire. Une fois que le Client a approuvé le devis et signé le contrat, un acompte correspondant à 30% du montant total de la commande est exigible. Dès réception de cet acompte, le Prestataire commence la création des éléments commandés.

3.3 Modalité de modification

Pour les commandes semi-personnalisées, deux modifications gratuites des maquettes sont incluses. Au-delà de ces deux modifications, des frais supplémentaires de 40€ seront appliqués par modification supplémentaire.

Pour les commandes sur-mesure, trois modifications gratuites des maquettes sont incluses. Au-delà de ces trois modifications, des frais supplémentaires de 40€ seront appliqués par modification supplémentaire.

3.4 Commande avec enveloppe

Pour les commandes incluant des enveloppes, il est précisé que les enveloppes ne sont jamais fermées par le Prestataire. Les éléments sont placés à l’intérieur des enveloppes, avec un assemblage inclus, permettant ainsi au client de vérifier le contenu.

Si le Client souhaite que les enveloppes soient fermées par le Prestataire, un supplément sera ajouté à la commande. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée en cas d’erreur dans le contenu des enveloppes fermées. En cas de fermeture des enveloppes avec des cachets de cire ou des stickers, la responsabilité de la fermeture des enveloppes revient au Client. Le Prestataire ne pourra pas garantir la vérification du contenu par le Client.

3.5 Validation et impression

Une fois les premières maquettes réalisées, le Prestataire les soumet au Client pour validation. Le Client a la possibilité de demander jusqu’à deux modifications sans frais supplémentaires. Après approbation finale de la création, le Prestataire procède à l’impression des éléments personnalisés.

3.6 Livraison

Une fois l’impression terminée et la commande finalisée, les produits sont soigneusement emballés et expédiés au Client. Les délais de livraison sont communiqués au Client lors de la validation de la commande.

4. Livraisons et délais

4.1 Délais de traitement des commandes 

Les délais de traitement des commandes personnalisées ou sur-mesure dépendent de la complexité de la personnalisation et des quantités souhaitées. Ces délais seront communiqués au Client dès la prise de commande.

4.2 Délais de confection

Les délais de confection représentent en moyenne 4 à 8 semaines à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du volume des commandes et de la période de l’année. La commande peut être validée mais traitée seulement quelques mois plus tard en fonction des besoins du Client.

Une fois les maquettes approuvées, un délai supplémentaire de 2 semaines ouvrées est nécessaire pour la production.

4.3 Notification de préparation et suivi de livraison

Une fois la commande prête, cette dernière est soigneusement emballée et prête à être expédiée. Le Client est alors informé par e-mail et reçoit le numéro de suivi de la livraison. Les produits et faire-part sont emballés avec le plus grand soin, utilisant du papier de soie et des enveloppes bulles ou cartonnées pour les articles les plus fragiles.

4.4 Frais et délais de livraison par les transporteurs

Les frais et délais de livraison sont définis par les transporteurs. Pour les envois hors Union Européenne, les modalités seront précisées au cas par cas. Des frais de douane ou des taxes locales peuvent s’appliquer et seront à la charge du Client.

5. Exécution et responsabilité

Tous les produits sont imprimés et assemblés dans un atelier spécifique de manière artisanale. En raison de cette méthode de fabrication, il pourrait y avoir parfois de légères différences ou imperfections mineures, ajoutant ainsi de l’authenticité aux créations. Par conséquent, le Prestataire n’est pas tenu responsable de ces variations, mais s’engage à présenter et à réaliser les produits faisant l’objet du présent contrat le plus fidèlement possible.

Les couleurs des produits peuvent varier d’un écran ou smartphone à un autre en raison des différences de configuration. Par conséquent, les couleurs présentées sur le site ou en maquette ne sont pas contractuelles.

Le papier utilisé peut également présenter des variations. Si le Client souhaite se faire une idée précise de la texture ou de la dorure du papier utilisé, il pourra demander un échantillon en supplément (au tarif de 10€, frais de port compris). Le prestataire n’est pas responsable des nuances différentes entre le produit visualisé en maquette et le produit livré.

Avant l’impression, le Prestataire soumettra au Client un Bon à Tirer (BAT) au format PDF par e-mail. Le Client est tenu de vérifier attentivement toutes les informations, y compris les textes, les adresses, les couleurs, les visuels, etc. La validation du BAT entraîne l’acceptation entière de l’impression du texte tel qu’il est présenté. Le Prestataire n’est pas responsable des erreurs d’orthographe et de grammaire après la validation et confirmation du BAT par le Client. 

Pour les prestations semi-personnalisées, deux modifications gratuites des maquettes sont incluses dans le prix convenu. Au-delà de ces deux modifications, des frais supplémentaires à hauteur de 40€ seront facturés pour chaque modification supplémentaire.

Pour les prestations sur-mesure, trois modifications gratuites des maquettes sont incluses dans le prix convenu. Au-delà de ces trois modifications, des frais supplémentaires de 40€ seront facturés pour chaque modification supplémentaire.

Les demandes de révision de BAT de la part du Client qui entraînent des modifications conduiront au paiement d’un supplément de 40€ pour la réalisation d’un nouveau BAT. La confirmation par e-mail et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. 

La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

6. Modalités de paiement 

6.1 Paiement total des produits commandés

Pour les commandes impliquant l’envoi séparé de plusieurs produits, le paiement total de chaque produit commandé doit être effectué au préalable avant l’expédition. Cela signifie que chaque produit sera facturé individuellement et que le paiement correspondant devra être effectué avant que cet article ne soit envoyé (après déduction de l’acompte versé de 30%).

6.2 Modes de paiement acceptés

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Virement Bancaire : Les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer un virement seront fournies au Client lors de la confirmation de la commande. Veuillez noter que les délais de traitement peuvent varier en fonction des banques impliquées.
• Carte Bancaire : Les paiements par carte bancaire peuvent être effectués en ligne via notre plateforme de paiement sécurisée. Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit.
• PayPal : Les paiements par PayPal sont acceptés. Le client sera redirigé vers la plateforme sécurisée de PayPal pour finaliser la transaction.

6.3 Conditions de paiement

Le paiement intégral de chaque produit commandé est requis avant l’expédition. Les frais de livraison, le cas échéant, seront ajoutés au montant total de la commande.

Toute commande non payée dans son intégralité ne sera ni traitée ni expédiée.

7. Résiliation / annulation / remboursement

Conformément à l’article L221-28, paragraphe 3, du code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable dans le cadre du présent contrat puisqu’il s’agit de services de personnalisations effectués selon les spécifications du Client. Par conséquent, aucun échange ni retour n’est possible pour les produits personnalisés.

En cas d’annulation de la commande par le Client, tout paiement déjà effectué ne sera pas remboursé, sauf s’il n’y a pas eu de frais engagés ou aucun temps passé à faire de la recherche ou de la création de la part du Prestataire. Les produits sur mesure ou semi-personnalisés vendus ne pourront faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas d’erreur imputable au Prestataire. Dans ce cas, les frais seront à la charge du Prestataire.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés par le Prestataire.

En cas d’annulation de la commande par le Client alors que le processus de création a déjà été engagé, les visuels resteront la propriété intégrale du Prestataire. Le Client n’est en aucun cas autorisé à les utiliser postérieurement à l’annulation de la commande.

8. Propriété intellectuelle 

8.1 Propriété des droits et images

Tous les droits et les images liés à la prestation réalisée restent réservés et sont la propriété exclusive du Prestataire. Aucune image, maquette ou tout autre élément présent sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support de communication du Prestataire ne peut être reproduit, distribué ou utilisé à des fins personnelles ou commerciales sans une autorisation écrite préalable du Prestataire.

8.2 Restrictions d’utilisation par le Client

Il est expressément interdit au Client de copier, reproduire ou revendre les images et les créations fournies par le Prestataire dans le cadre de la prestation. Ces éléments sont destinés à un usage exclusif et ne peuvent en aucun cas être exploités sans l’autorisation écrite du Prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

8.3 Propriété du contenu du Site internet

Le contenu du site internet du Prestataire, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les logos et les éléments de design, reste la propriété intellectuelle de ce dernier. Toute utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.

9. Confidentialité des données personnelles 

Les données personnelles collectées par le Prestataire dans le cadre du présent contrat seront traitées de manière confidentielle􏰆. 

Elles seront utilisées exclusivement aux fins du traitement du dossier et de la réalisation de la prestation convenue entre les parties􏰆.

Les mesures appropriées seront prises pour assurer la sécurité et la confidentialité des données􏰀 conformément aux normes de protection des données en vigueur􏰆

Le Client reconnaît et accepte que certaines informations personnelles telles que la date du mariage, les prénoms, le lieu, etc., puissent être rendues publiques par le biais des visuels que le Prestataire publiera via son site internet et ses réseaux sociaux, dans le cadre de la promotion de ses services. 

Si le Client ne souhaite pas que certaines informations apparaissent, il devra en informer le Prestataire à l’adresse mail suivante : justlove.atelier@gmail.com.

Le Client autorise le Prestataire à le citer dans des documents commerciaux sous quelque forme que ce soit, en qualité de référence commerciale, dans le but de promouvoir ses services.

Le Prestataire s’engage à ne pas diffuser le fichier client et à le conserver de manière purement confidentielle. Ce fichier peut contenir des informations fournies par le Client pour la préparation des visuels, telles que les coordonnées, les préférences de design, etc. Ces informations seront traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement écrit du Client.

10. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

En cas de modification des présentes Conditions Générales, les Utilisateurs seront informés de ces changements par le biais de notifications sur le Site internet ou par tout autre moyen jugé approprié. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Les modifications des présentes Conditions Générales prendront effet à la date indiquée dans la notification ou, en l’absence d’une date spécifique, dès leur publication sur la plateforme. L’utilisation continue du Site après la date d’entrée en vigueur des modifications constitue l’acceptation tacite des Utilisateurs de ces nouvelles conditions.

Les Utilisateurs ont le droit de refuser les modifications des Conditions Générales d’Utilisation en cessant d’utiliser le Site. 

11. Loi applicable et juridictions compétentes 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige découlant de l’utilisation de la Plateforme sera régi par ces lois, indépendamment des conflits de principes.

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à l’utilisation de la Plateforme sera soumis aux juridictions compétentes de la ville de Kuntzig, sauf disposition contraire imposée par la loi.

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend de manière amiable par le biais d’une médiation. Pour ce faire, la partie lésée notifie à l’autre partie son intention de recourir à la médiation en précisant la nature du litige.

Les parties conviennent de choisir un médiateur impartial et indépendant, dont la nomination sera acceptée mutuellement. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le choix du médiateur, la nomination sera effectuée conformément aux règles de médiation en vigueur en France.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur considéré comme un consommateur a la possibilité de soumettre tout différend à une médiation de la consommation, sur la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne accessible à l’adresse internet suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2.

Le recours à la médiation n’empêche pas les parties de saisir les juridictions compétentes, si la médiation ne permet pas de résoudre le litige ou si l’une des parties décide de ne pas participer à la médiation.